{"id":7000,"date":"2024-01-19T15:23:03","date_gmt":"2024-01-19T14:23:03","guid":{"rendered":"https:\/\/robfreshraffraichisseur.fr\/?page_id=7000"},"modified":"2025-08-26T14:42:42","modified_gmt":"2025-08-26T12:42:42","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/robfreshraffraichisseur.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/h4>

Les ventes sont conclues entre Francesca Provenzano (EI) Fka Cr\u00e9ations -Rob\u2019Fresh<\/strong>– SIRET\u00a0: 34086636700055- et l\u2019acheteur\u00a0: toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via internet.<\/p>

Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh <\/strong>se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>

Email :\u00a0francesca@robfresh.fr<\/a>
Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes, par Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong>, de tous les articles propos\u00e9s sur ce site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation des propri\u00e9taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>

1\/PRIX & CARACTERISTIQUES<\/strong><\/p>

-Les prix<\/strong> sont exprim\u00e9 en euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.<\/p>

Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> jusqu’au complet paiement des prix.<\/p>

–<\/strong> Les photographies<\/strong> illustrant ses produits sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre le plus ressemblant possible, elles ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit, elles sont accompagn\u00e9es du descriptif le plus d\u00e9taill\u00e9 possible. Elles n’entrent pas dans le champ contractuel. \u00a0Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilit\u00e9 de Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

2\/TERRITOIRES<\/strong><\/p>

La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site est ouvert aux acheteurs de la France m\u00e9tropolitaine et d\u2019Outre-Mer, de l\u2019Europe et de l\u2019Am\u00e9rique du Nord.<\/p>

3\/COMMANDE<\/strong><\/p>

-Confirmation de commande<\/strong>, Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> s’engage \u00e0 livrer \u00e0 son transporteur, toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l’acheteur et ce dans un d\u00e9lai de1\u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits. \u00a0La Poste Colissimo Entreprise s’engage elle par contrat avec Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> \u00e0 livrer la commande \u00e0 l’adresse de l’acheteur fournie par Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong>. Dans le cas de livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine, le client s’engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0\u00a0Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. <\/span>Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> se d\u00e9gage de fait de toutes responsabilit\u00e9s juridiques si l’acquittement des taxes n’\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le client. La livraison sera effectu\u00e9e par La Poste en Colissimo suivi\u00a0 ou en Courrier suivi en France m\u00e9tropolitaine. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectu\u00e9es par La Poste en Colissimo International. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l’arriv\u00e9e. Vous disposez d’un d\u00e9lai l\u00e9gal de 48 heures pour faire d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation. Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. <\/span>Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> confirme l’acceptation de sa commande au client \u00e0 l’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la confirmation de la commande. La confirmation de commande entraine l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/span>Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> se r\u00e9serve le droit, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/span><\/p>

4\/LIVRAISON<\/strong><\/p>

-D\u00e9lais d’exp\u00e9dition et de livraison\u00a0habituels :\u00a0<\/strong>Toutes les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es de l\u2019atelier\u00a0dans un d\u00e9lai de\u00a01 et\u00a05 jours ouvr\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00e0 compter du jour de la commande. Les d\u00e9lais de r\u00e9ception sont ensuite ceux annonc\u00e9s par La Poste. Les retards \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 des cas de force majeure, \u00e0 des gr\u00e8ves des transports ou des services postaux non imputables \u00e0\u00a0Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong>\u00a0ne\u00a0donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

-Format :<\/strong>\u00a0Les envois sont effectu\u00e9s soit en\u00a0Lettre suivie<\/strong>,\u00a0Colissimo suivi<\/strong>\u00a0ou\u00a0Colissimo recommand\u00e9<\/strong>, dans des enveloppes \u00e0 bulles protectrices ou boites en carton compactes,\u00a0Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> choisissant\u00a0le transporteur et l’emballage les plus adapt\u00e9s au contenu, \u00e0 son montant et \u00e0 la destination.\u00a0Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es avec soin de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger au mieux les produits.\u00a0<\/p>

Nos offres de produits sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande par mail.<\/p>

5\/PAIEMENT<\/strong><\/p>

Toutes les commandes<\/strong> quelle que soit leur origine sont payables en<\/strong> Euros<\/strong>.<\/p>

Les paiements s\u2019effectuent de deux fa\u00e7ons possibles\u00a0:<\/p>

-soit par Carte Bancaire<\/strong> (Visa, Eurocard, Mastercard) via une passerelle s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>

-soit par PayPal<\/strong>
Notre site fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation, prot\u00e9g\u00e9e par un cryptage\u00a0PAYPAL. Nous n’avons \u00e0 aucun moment acc\u00e8s sur notre site \u00e0 votre num\u00e9ro de carte bancaire. La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique. Par ailleurs, Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.<\/p>

6\/RETRACTATION, ECHANGE et REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>

Vous avez 14 jours (\u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’\u00e9change ou remboursement, renvoyez-le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d’emploi et documentations et emball\u00e9s correctement. Les frais d\u2019envoi et de retour seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et effectu\u00e9 en envoi suivi.<\/p>

\u00a0Adresse retour \u00e0 demander au pr\u00e9alable par mail<\/strong>.<\/p>

Pour que le retour soit accept\u00e9, les produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, salis ou utilis\u00e9s par le client ne seront pas repris. Nous nous engageons \u00e0 vous rembourser, ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits ne correspondants pas \u00e0 votre commande (d\u00e9fectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire \u00e9tat de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> proc\u00e9dera \u00e0 l’\u00e9change ou au remboursement du ou des produits. Ces remboursements seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par nos soins. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour.<\/p>

7\/LEGISLATION<\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 des Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits sont livr\u00e9s. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation et d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourrait r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Les responsabilit\u00e9s de Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> sera en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits. En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, l’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le \u00ab bref d\u00e9lai \u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, le Tribunal de Commerce d’Avignon est le seul comp\u00e9tent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s.<\/p>

8\/CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>

Les informations personnelles transmises par l\u2019acheteur sont trait\u00e9es de fa\u00e7on confidentielle par Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh <\/strong>\u00e0 des fins de gestion de la relation clients et en aucun cas ne seront communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p>

Le d\u00e9faut de renseignements entra\u00eene la non validation de la commande.<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) n\u00b0 1349856. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) mise \u00e0 jour par la loi du 06 Ao\u00fbt 2004, d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu’il peut exercer aupr\u00e8s de Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong>. De plus, Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh<\/strong> s’engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Les ventes sont conclues entre Francesca Provenzano (EI) Fka Cr\u00e9ations -Rob\u2019Fresh– SIRET\u00a0: 34086636700055- et l\u2019acheteur\u00a0: toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via internet. Fka Cr\u00e9ations-Rob\u2019Fresh se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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