Conditions générales de vente
Les ventes sont conclues entre Francesca Provenzano (EI) Fka Créations -Rob’Fresh– SIRET : 34086636700055- et l’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via internet.
Fka Créations-Rob’Fresh se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Email : francesca@robfresh.fr
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Fka Créations-Rob’Fresh, de tous les articles proposés sur ce site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Le site est la propriété de Fka Créations-Rob’Fresh en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fka Créations-Rob’Fresh et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1/PRIX & CARACTERISTIQUES
-Les prix sont exprimé en euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Fka Créations-Rob’Fresh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Fka Créations-Rob’Fresh jusqu’au complet paiement des prix.
– Les photographies illustrant ses produits sont réalisées de façon à être le plus ressemblant possible, elles ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le produit, elles sont accompagnées du descriptif le plus détaillé possible. Elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Fka Créations-Rob’Fresh ne pourra être engagée.
2/TERRITOIRES
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est ouvert aux acheteurs de la France métropolitaine et d’Outre-Mer, de l’Europe et de l’Amérique du Nord.
3/COMMANDE
-Confirmation de commande, Fka Créations-Rob’Fresh s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de1à 5 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité des produits. La Poste Colissimo Entreprise s’engage elle par contrat avec Fka Créations-Rob’Fresh à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Fka Créations-Rob’Fresh. Dans le cas de livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Fka Créations-Rob’Fresh sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Fka Créations-Rob’Fresh se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en Courrier suivi en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo International. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai légal de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fka Créations-Rob’Fresh confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La confirmation de commande entraine l’acceptation des conditions générales de vente. Fka Créations-Rob’Fresh se réserve le droit, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4/LIVRAISON
-Délais d’expédition et de livraison habituels : Toutes les commandes sont expédiées de l’atelier dans un délai de 1 et 5 jours ouvrés à compter du jour de la commande. Les délais de réception sont ensuite ceux annoncés par La Poste. Les retards éventuels liés à des cas de force majeure, à des grèves des transports ou des services postaux non imputables à Fka Créations-Rob’Fresh ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
-Format : Les envois sont effectués soit en Lettre suivie, Colissimo suivi ou Colissimo recommandé, dans des enveloppes à bulles protectrices ou boites en carton compactes, Fka Créations-Rob’Fresh choisissant le transporteur et l’emballage les plus adaptés au contenu, à son montant et à la destination. Les commandes sont préparées avec soin de manière à protéger au mieux les produits.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande par mail.
5/PAIEMENT
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les paiements s’effectuent de deux façons possibles :
-soit par Carte Bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) via une passerelle sécurisée.
-soit par PayPal
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation, protégée par un cryptage PAYPAL. Nous n’avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Fka Créations-Rob’Fresh se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
6/RETRACTATION, ECHANGE et REMBOURSEMENT
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et emballés correctement. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge de l’acheteur et effectué en envoi suivi.
Adresse retour à demander au préalable par mail.
Pour que le retour soit accepté, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou utilisés par le client ne seront pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Fka Créations-Rob’Fresh procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour.
7/LEGISLATION
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Fka Créations-Rob’Fresh ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Fka Créations-Rob’Fresh ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les responsabilités de Fka Créations-Rob’Fresh sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Fka Créations-Rob’Fresh pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Avignon est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8/CONFIDENTIALITE
Les informations personnelles transmises par l’acheteur sont traitées de façon confidentielle par Fka Créations-Rob’Fresh à des fins de gestion de la relation clients et en aucun cas ne seront communiqués à des tiers.
Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1349856. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) mise à jour par la loi du 06 Août 2004, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Fka Créations-Rob’Fresh. De plus, Fka Créations-Rob’Fresh s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.